Depuis 2012, les demandes d’inscription en EHPAD ont été simplifiées. Désormais, le même dossier peut être déposé dans tous les établissements. Avant cela, chaque maison de retraite définissait ses propres critères d’admission, ce qui ne facilitait pas la tâche aux personnes qui réalisaient cette démarche. Cette simplification salutaire du dossier pour maison de retraite permet de trouver une chambre en EHPAD plus rapidement. Senectis vous explique ici comment remplir sereinement les documents pour s’inscrire en maison de retraite.
Admission en EHAPD : les étapes à suivre
Pour obtenir une place en EHPAD, il est nécessaire de remplir certains critères. Parmi eux, vous devez commencer par remplir un formulaire d’inscription qui vous permettra de constituer un dossier d’admission en maison de retraite :
- Le formulaire unique doit être téléchargé en amont (sur le site du gouvernement) ;
- Il vous suffit ensuite de le compléter en renseignant toutes les informations demandées ;
- Rassemblez les pièces administratives obligatoires ;
- Et déposez le dossier dans la ou les maisons de retraite de votre choix.
Comment remplir le formulaire d’inscription en maison de retraite ?
Le Ministère chargé de la santé a mis en place un formulaire unique d’inscription. Il s’agit du cerfa n°14732*03 qui est téléchargeable ici). Pour remplir correctement ce formulaire, il faut renseigner les différents champs concernant :
- La personne âgée placée en EHPAD (sa civilité, son adresse actuelle, sa situation familiale, etc.) ;
- La personne référente à contacter au sujet du dossier (un membre de la famille, un∙e aidant∙e, etc.) ;
- Le médecin traitant ;
- La situation financière de la personne en demande d’admission (ses ressources, ses aides, sa retraite, etc.) ;
- Les éventuelles mesures de protection juridique ;
- Le type d’hébergement souhaité (permanent ou temporaire), etc.
Ce que doit comporter le dossier d’admission pour une maison de retraite
Le dossier pour maison de retraite (joint au formulaire d’inscription) doit impérativement comporter deux volets : le volet médical et le volet administratif :
- Le volet médical est complété par le médecin traitant. Il doit être transmis à l’EHPAD sous pli confidentiel. Selon les informations médicales qu’il contient, la maison de retraite doit être en mesure d’indiquer si elle est en capacité de prendre en charge la personne âgée ou si elle refuse son admission. Sans volet médical, vous n’avez donc aucune chance d’obtenir un retour positif des EHPAD ;
- Le volet administratif est constitué du formulaire complété par la personne âgée ou par son aidant∙e, sa famille, etc. Il doit être accompagné des pièces justificatives obligatoires et signé soit par la personne en attente d’un hébergement soit par son ou sa représentant∙e légal∙e.
Les pièces justificatives à fournir pour s’inscrire en EHPAD
Pour être complet le dossier d’admission en maison de retraite doit contenir des pièces justificatives suivantes :
- Une photocopie de la pièce d’identité : carte d’identité ou passeport ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte de séjour si la personne est de nationalité étrangère ;
- Une attestation de la sécurité sociale (carte vitale ou CMU) ainsi que de la mutuelle ;
- Un justificatif attestant du montant de la retraite perçu par le demandeur ou la demandeuse ;
- Une photocopie du dernier avis d’imposition ;
- Si la personne bénéficie d’aides, joignez une copie de la notification du droit à l’aide sociale ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- Dans certains cas particuliers (notamment lorsque la personne est mise sous protection juridique), la photocopie de l’ordonnance de jugement.
Dossier d’admission : nos EHPAD du 06 vous accompagnent
Lorsque votre dossier d’inscription en EHPAD est fin prêt, il ne vous reste plus qu’à le déposer dans l’un de nos sept établissements du 06. Nos équipes se chargeront ensuite de vous recontacter afin de définir les modalités financières et d’organiser si nécessaire une visite des lieux.
Si vous rencontrez la moindre difficulté à remplir un dossier pour nos maisons de retraite des Alpes-Maritimes, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir une aide. Nos équipes sont là pour vous aiguiller et vous renseigner sur les diverses étapes à suivre !
