À partir de 60 ans, l’État estime qu’en cas de perte d’autonomie, on est en droit de recevoir une aide financière. Celle-ci, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), est spécifique et ne se délivre que dans certaines conditions, que nous allons détailler tout de suite sur le blog du groupe de maisons de retraite Senectis.
Les conditions strictes d’obtention de l’APA
On peut dépasser les 80 ans et n’avoir besoin de personne pour les tâches quotidiennes, tout comme on peut avoir à peine 60 ans et nécessiter une observation permanente à cause d’une maladie neurologique. C’est parce que chaque personne présente une autonomie différente que l’APA est établie sur des critères stricts, au nombre de trois :
L’âge
La personne qui fait une demande d’APA (ou pour qui on fait un dépôt de dossier), doit avoir 60 ans révolus. L’aide aux personnes dépendantes est en effet réservée aux séniors.
Le niveau de dépendance
Les services sociaux ont établi une grille pour définir concrètement le niveau d’autonomie ou de dépendance de la personne âgée. Nous vous en avons parlé sur le blog de Senectis : Évaluer l’autonomie des personnes âgées : la grille AGGIR. Les 17 critères de cette grille permettent à l’observateur (médecin ou équipe médico-sociale APA de votre département) de déterminer le groupe iso-ressource dans lequel vous rentrez (voir notre article Quel GIR pour quel niveau d’autonomie ?). Les personnes qui font partie des GIR 1 à 4 peuvent être bénéficiaires de l’APA.
La résidence
Pour bénéficier de l’APA, il faut résider en France de manière régulière. Deux situations se présentent : soit la personne âgée habite son propre domicile, celui d’un proche, d’un accueillant familial agréé, une résidence accueillant maximum 25 personnes ou une résidence autonomie (gérée par une structure publique) ; soit elle réside dans un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillant un minimum de 25 personnes.
Dans le premier cas, l’APA à domicile, vous devrez constituer vous-même un dossier auprès de votre mairie, conseil départemental ou tout point d’information mis à disposition des personnes âgées. Il vous sera demandé d’apporter en plus du formulaire Cerfa 10544*02 des éléments administratifs (photocopie de carte d’identité, du dernier avis d’imposition et de taxe foncière pour les propriétaires, un relevé d’identité bancaire). Dans certains cas un justificatif de domicile est également demandé, ainsi qu’un certificat médical. S’ensuivra l’instruction du dossier, puis la proposition de l’équipe médico-sociale, dans un délai de deux mois après le dépôt de votre demande d’APA.
Dans le second cas, l’APA en établissement accueillant au moins 25 personnes, il existe encore deux situations : l’établissement lui-même bénéficie de la dotation par le département et vous résidez habituellement dans le même département, alors vous n’avez pas à faire de demande d’APA ; sans cela, il vous faut faire la demande comme l’APA à domicile, et comme pour elle, la réponse définitive est donnée dans les deux mois.
Instruction du dossier
Pour l’APA à domicile, le département dépêche chez vous une équipe médico-sociale pour effectuer l’évaluation AGGIR. Si vous êtes admis·e comme bénéficiaire, il vous sera proposé un plan d’aide financé par l’APA. Cela peut comprendre une aide à domicile, la livraison de repas, l’aménagement du logement… Vous aurez ensuite dix jours pour accepter la proposition, puis le plan est mis en place sous deux mois.
Si vous êtes pensionnaire d’une maison de retraite, c’est le médecin coordonnateur qui organise l’évaluation de votre situation d’autonomie, selon la même grille AGGIR. Si vous rentrez dans les critères et que l’allocation vous est allouée, vous avez le choix de la faire verser à l’établissement pour payer le tarif dépendance de votre séjour, ou sur votre propre compte bancaire.
Nous reviendrons prochainement sur les montants de l’APA, ainsi que les alternatives pour les personnes qui ne rentrent pas dans ses critères. Suivez Senectis sur Facebook pour rester informé·e !
