La loi française encadre strictement le secteur des maisons de retraite et les services médico-sociaux. Différents dispositifs garantissent aux personnes âgées un accueil et une prise en charge dans les meilleures conditions possibles. Les droits des résidents en EHPAD sont protégés et le contrat de séjour en maison de retraite permet d’encadrer les engagements.
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