La curatelle est une mesure de protection juridique qui concerne les personnes dépendantes dans les actes de leur vie quotidienne, qu’elles soient à leur domicile ou en maison de retraite. La curatelle est une protection moins importante que la tutelle mais qui permet de couvrir les personnes majeures susceptibles d’accomplir des actes qui peuvent lui porter préjudice.
La curatelle peut être mise en place lorsqu’une personne âgée souffre d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles l’empêchant d’exprimer sa volonté. Mais aussi lorsqu’elle n’est plus en pleine possession de ses moyens, sans toutefois être hors d’état d’agir soi-même. Elle peut aussi être mise en pratique si la personne âgée a besoin d’être assistée, conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile.
Afin de bénéficier de cette mesure, l’altération des facultés personnelles doit être établie par certificat médical circonstancié, remis par un médecin spécialiste reconnu et inscrit sur une liste tenue à jour par le Procureur de la République.
La personne âgée sous curatelle est assistée par un curateur désigné par le juge des tutelles, un membre de la famille ou un professionnel. Son rôle est d’aider la personne protégée à accomplir les actes de disposition mettant en jeu son patrimoine et à gérer les actes de la vie civile. Son pouvoir est plus ou moins étendu selon le type de curatelle, simple, aménagée ou renforcée.
