Un membre de votre famille va partir en maison de retraite sur la Côte d’Azur et risque de se retrouver dans l’obligation de demander une aide ? Le groupement de maisons de retraite Senectis explique ici à qui la responsabilité de payer une obligation alimentaire incombe.
Dans le Code civil, l’obligation alimentaire est définie comme un devoir : les membres du cercle familial sont tenus d’entretenir leurs proches en cas de difficulté. C’est-à-dire leur fournir ce qu’il leur est indispensable pour vivre, en les soutenant financièrement ou en nature et cela est particulièrement le cas pour les personnes âgées souvent plus dépendantes.
Pour qu’un senior puisse bénéficier de l’obligation alimentaire il doit prouver que ses ressources sont insuffisantes pour subvenir à ses besoins.
Les premiers concernés par l’obligation alimentaires sont les ascendants en ligne directe (des enfants à l’égard de leurs parents). Mais sont aussi concernés les gendres et les belles-filles (sauf dans le cadre d’une union libre ou d’un couple pacsé). Cela va de soi, mais les époux entre eux se doivent également une aide mutuelle, alors on préfère utiliser le terme de « devoir de secours ».
Pour les frères et sœurs ainsi que les oncles et tantes, cette règle ne s’applique pas.
Enfin sachez que cette aide oblige dans les deux sens, les parents ou les grands-parents sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants et petits enfants en cas de besoin.
