L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide sociale destinée aux personnes âgées qui sont en situation de dépendance ou de perte d’autonomie. Il y a deux types d’APA : une à domicile et une en établissement (EHPAD), bien que celle si soit moins élevée, considérant l’encadrement par votre maison de retraite.
L’aide sociale est un droit constitutionnel. Cependant, l’aide sociale, expression de la solidarité nationale, est subsidiaire par rapport à la solidarité familiale. C’est en raison de cette subsidiarité que l’État est en droit de récupérer sur la succession du bénéficiaire les aides sociales qu’il a pu verser du vivant de celui-ci.
La récupération sur succession s’applique à certaines aides sociales notamment celles ayant un caractère urgent. L’aide est alors un prêt ou un emprunt qui doit être remboursé, soit par le bénéficiaire en cas de hausse de revenu, soit par l’héritier. Fin 2016, 4,2 millions d’euros des prestations sociales avaient été attribués selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS).
L’APA n’est quant à elle pas récupérable sur la succession, de ce fait ni le bénéficiaire, ni les héritiers ne devront rembourser cette aide sociale. Le remboursement de l’APA peut vous être demandé seulement si un versement a été fait par erreur. De nombreuses personnes âgées pensent que l’APA est remboursable car la prestation spécifique de dépendance (PSD) l’était. Cependant, l’allocation personnalisée d’autonomie a remplacé la PSD le 1er janvier 2002.
