Admission

Cette page regroupe toutes les informations sur l’inscription en maison de retraite. Les démarches sont communes à l’ensemble des maisons de retraite du 06 du regroupement d’établissements Senectis.

I. Les conditions d’admission

L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec le futur résident ou sa famille par la direction et après consultation et avis du médecin coordonnateur et de l’infirmier diplômé d’État (IDE) référent après examen :

1. du dossier retraite administratif comprenant :

• une carte d’identité,
• une carte d’immatriculation à la sécurité sociale,
• une attestation d’adhésion à une mutuelle ou/et caisse complémentaire,
• une attestation de responsabilité civile personnelle,
• un contrat d’obsèques éventuellement,
• une copie du jugement dans le cadre d’une protection juridique,
• le nom et les coordonnées du médecin traitant,

2. du dossier médical :

Il sera adressé par le médecin traitant et/ou le médecin hospitalier, sous pli cacheté à l’attention du médecin coordonnateur, accompagné :

• des antécédents,
• du traitement en cours,
• des allergies,
• de la fiche médicale de liaison d’établissement d’origine,
• de radiographies,
• de résultats d’examens,
• d’une carte de groupe sanguin (si vous en possédez une).

L’établissement peut, après avoir recueilli l’avis du médecin coordonnateur et en avoir informé le résident ou sa famille, décider de ne pas garder un résident dans les jours qui suivent l’admission. Cela n’advient que s’il est constaté un état de santé physique ou psychique différent de celui indiqué dans le dossier avant son entrée, un manque d’adaptation caractérisé ou un comportement susceptible de troubler la quiétude ou la sécurité des autres résidents.

Dans ce cas, les personnes responsables du placement, avec l’aide de la direction de l’établissement, devront prendre les mesures nécessaires afin de transférer le résident vers une structure plus adaptée.

II. Visite des lieux

Une visite des lieux et de la chambre est systématiquement proposée.

Il est préférable de contacter l’établissement en amont afin de fixer un entretien avec la Direction, qui se rendra disponible pour vous faire visiter les lieux et répondre à toutes vos questions.

III. Les conditions financières

1. Arrhes :

Lors de toute réservation de séjour, le futur résident, sa famille ou son représentant légal devra verser à titre d’arrhes 20% d’un mois de frais de séjour.

Dans le cadre d’une réservation de séjour à durée déterminée, le futur résident, sa famille ou son représentant légal devra verser à titre d’arrhes 10% d’un mois de séjour.

Cette somme viendra en déduction du montant de la première facture adressée au résident pour règlement.

Ces arrhes seront conservées par l’établissement en cas d’annulation du séjour non signifiée au moins huit jours ouvrables à l’avance pour quelque raison que ce soit.

2. Dépôt de garantie

Le résident (ou son représentant légal) verse à l’établissement, qui le reconnaît et lui en donne quittance, une somme en gage de garantie, qui ne peut excéder un mois d’hébergement.

La caution sera restituée dans les 30 jours suivant la fin du contrat, déduction faite des sommes qui pourraient être dues par le résident à l’établissement (non-respect du préavis de départ, état des lieux, frais des actes paramédicaux, pharmacie, coiffeur, retards de paiement).

3. Cautionnement – engagement solidaire

Il pourra être demandé, le cas échéant, aux obligés alimentaires qui auront procédé à l’admission du résident, de signer l’engagement solidaire de règlement des frais de séjour figurant en annexe au contrat de séjour.

4. Les aides financières en établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

a) Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix de journée se compose de deux parties et varie en fonction de chaque établissement :

• Le tarif Hébergement inclut les frais inhérents à l’accueil hôtelier, à la restauration et à l’entretien. Il prend également en charge les activités liées aux animations et aux loisirs.
• Le tarif Dépendance regroupe les frais liés à l’assistance nécessaire à la vie quotidienne de la personne dépendante. Il dépend du degré de dépendance de la personne.

Certaines prestations telles que la lingerie, le pressing, la location de télévision, les frais de téléphone, la coiffure, la pédicure, l’esthétique, etc., font l’objet d’une facturation à part. Les tarifs varient selon les établissements.

b) Les aides financières

Les aides financières pour les personnes âgées et leurs aidants sont nombreuses : APA, aide sociale, déduction ou réduction d’impôts : à quoi avez-vous le droit ?

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) (voir en PJ du dossier d’admission en maison de retraite la notice d’information APA, et sur notre blog : L’APA : qui y a droit, quand, dans quelles conditions ?)

L’APA est la plus connue des aides financières destinées aux personnes, âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie. L’APA est délivrée par les conseils généraux, son montant varie en fonction du degré de dépendance de la personne et de ses revenus. En maison de retraite, l’APA prend en charge une partie du tarif dépendance (fixé par le Conseil général du lieu de résidence) dont doit s’acquitter tout résident. Elle peut intervenir pour tout type d’hébergement : séjour permanent, court séjour, etc.

• Les allocations logement en maison de retraite

Les allocations logement peuvent prendre en charge une partie du tarif hébergement en maison de retraite. Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation de Logement Social (ALS), toutes deux sont soumises à des conditions de ressources.

L’APL nécessite que l’établissement ait signé une convention spécifique.

APL et ALS ne sont pas cumulables.

Elles sont dispensées par la Caisse d’Allocations Familiales.

• Réduction d’impôt en EHPAD
  

Les personnes âgées résidant en EHPAD peuvent déduire de leur impôt sur le revenu une partie du coût de leur séjour.

Cette déduction est égale à 25% des dépenses d’hébergement et de prise en charge de la dépendance, plafonnées à 10.000€ par an. Elle ne peut donc pas excéder 2.500€ par personne.

La réduction d’impôt s’applique uniquement sur les dépenses supportées effectivement, c’est-à-dire diminuées du montant des aides ou allocations reçues liées à la dépendance et à l’hébergement (APA, aide sociale du département ou allocation logement par exemple).

• L’aide sociale en maison de retraite

L’aide sociale à l’hébergement intervient pour les personnes âgées n’ayant pas les revenus suffisants pour payer l’hébergement dans une maison de retraite (l’établissement doit avoir un agrément lui permettant de proposer des places en aide sociale). Les plafonds de ressources sont variables suivant les départements. Le dossier doit être retiré auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du domicile de la personne concernée. L’aide sociale a le caractère d’une avance récupérable contre le bénéficiaire, si sa situation financière s’améliore, contre la succession du bénéficiaire, contre son légataire.

• Déduction fiscale dans le cadre d’une pension alimentaire versée à un ascendant

Une pension (y compris si elle vient payer tout ou partie des frais de séjour en maison de retraite) versée à un ascendant envers lequel vous avez une obligation alimentaire (parents, grands-parents, beaux-parents) peut être déduite de votre déclaration de revenus. Le montant n’est pas plafonné, sous réserve de fournir les justificatifs des versements et que la pension se limite à couvrir les besoins essentiels de votre parent (nourriture, logement, santé). Le bénéficiaire de la pension devra ajouter celle-ci aux revenus imposables sur sa déclaration de revenus.

• L’allocation d’accompagnement d’un proche en fin de vie

Cette allocation est destinée aux personnes qui accompagnent un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Sa durée de versement est de 21 jours maximum (pouvant montant à 42 jours dans le cas d’activité à temps partiel). L’accompagnement doit être fait à domicile, ce qui inclut les maisons de retraite. Pour obtenir cette allocation, vous pouvez en faire la demande auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie.

c) L’accueil d’urgence en EHPAD

Vous êtes dans l’urgence ? Vous avez besoin d’un hébergement rapide et de qualité pour votre proche ou pour un patient (sortie d’hospitalisation, dispositif de répit avant le retour à domicile, sortie du logement pour travaux, déménagement, logement inadapté aux besoins, maintien à domicile en cours de mise en œuvre, répit nécessaire de l’aidant) ?

Nous vous proposons une solution rapide avec :

• Un contact privilégié 7j/7
• La visite immédiate de la résidence de votre choix et sans rendez-vous
• Le choix d’une orientation personnalisée et adaptée aux besoins de la personne (prestations hôtelières, prise en charge médicale après avis des médecins coordonnateurs)
• Un tarif étudié
• La réactivité de nos équipes pour l’organisation de l’accueil (formalités simplifiées, informations sur les financements possibles)

Un seul numéro « ligne ouverte » : 06.79.04.19.14