Les trois quarts des personnes âgées n’ont pas les revenus nécessaires pour couvrir les frais que représente une inscription en maison de retraite ou en EHPAD. Par ailleurs, il peut arriver que la famille ou les proches ne puissent aider à combler la différence. Toutefois, dans cette situation, il est possible de se tourner vers l’aide sociale à l’hébergement. Malheureusement, cette dernière est parfois compliquée à obtenir. Une réforme est-elle prévue ? Voici quelques éléments de réponse.
Une allocation décevante
Jusqu’ici, l’aide sociale à l’hébergement s’avérait parfois décevante et pouvait même générer des conflits interfamiliaux. En effet, l’allocation réside sur le principe de subsidiarité. Son obtention nécessite de prouver que ni le demandeur (ou la demandeuse) ni ses proches ne peuvent financer l’hébergement en EHPAD. Mais là où le bat blesse, c’est que jusqu’à présent, l’allocation de cette aide au demandeur (ou à la demandeuse) était soumise à une obligation de ne laisser aucun héritage à sa famille. Même s’il s’agissait de revenus mineurs. Une obligation qui pourrait évoluer…
Des pistes étudiées
Commandé par le gouvernement, le rapport du Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et de l’Âge a rendu son verdict en juillet dernier. Ce rapport aborde les conditions de l’aide sociale à l’hébergement. Les points principaux se concentrent notamment sur l’obligation alimentaire, la récupération sur succession et leur mise en œuvre. Première piste étudiée, la prise en charge plénière par l’État sans condition. Toutefois, cette proposition semble peu réaliste. C’est pourquoi il a aussi été évoqué que cette aide pourrait être financée par le biais d’une cotisation à la sécurité sociale.
Quatre scénarios envisagés
- Suppression de l’obligation alimentaire et du recours en récupération sur la succession. Une mesure qui coûterait quatre milliards d’euros en plus à l’Etat par an).
- Suppression de l’obligation alimentaire MAIS maintien du recours en récupération sur la succession.
- Aide allouée seulement si résidence longue durée en Ehpad (durée non déterminée à ce-jour).
- Modification des règles d’attribution de l’ASH (sans plus de détails à ce-jour).
