{"id":12624,"date":"2021-08-02T19:11:07","date_gmt":"2021-08-02T17:11:07","guid":{"rendered":"https:\/\/senectis.com\/?p=12624"},"modified":"2021-08-02T19:15:59","modified_gmt":"2021-08-02T17:15:59","slug":"ehpad-bientot-une-reforme-de-lash","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/senectis.com\/en\/ehpad-bientot-une-reforme-de-lash\/","title":{"rendered":"EHPAD\u00a0: bient\u00f4t une r\u00e9forme de l\u2019ASH\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Les trois quarts des personnes \u00e2g\u00e9es n’ont pas les revenus n\u00e9cessaires pour couvrir les frais que repr\u00e9sente une inscription en maison de retraite ou en EHPAD<\/strong><\/a>. Par ailleurs, il peut arriver que la famille ou les proches ne puissent aider \u00e0 combler la diff\u00e9rence. Toutefois, dans cette situation, il est possible de se tourner vers l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement. Malheureusement, cette derni\u00e8re est parfois compliqu\u00e9e \u00e0 obtenir. Une r\u00e9forme est-elle pr\u00e9vue ? Voici quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse.<\/p>\n

\"Allocation
https:\/\/pixabay.com\/fr\/illustrations\/famille-drapeaux-globe-65678\/<\/figcaption><\/figure>\n

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Une allocation d\u00e9cevante<\/h2>\n

Jusqu\u2019ici, l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement s\u2019av\u00e9rait parfois d\u00e9cevante et pouvait m\u00eame g\u00e9n\u00e9rer des conflits interfamiliaux. En effet, l\u2019allocation r\u00e9side sur le principe de subsidiarit\u00e9. Son obtention n\u00e9cessite de prouver que ni le demandeur (ou la demandeuse) ni ses proches ne peuvent financer l\u2019h\u00e9bergement en EHPAD. Mais l\u00e0 o\u00f9 le bat blesse, c\u2019est que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019allocation de cette aide au demandeur (ou \u00e0 la demandeuse) \u00e9tait soumise \u00e0 une obligation de ne laisser aucun h\u00e9ritage \u00e0 sa famille. M\u00eame s\u2019il s\u2019agissait de revenus mineurs. Une obligation qui pourrait \u00e9voluer\u2026<\/p>\n

Des pistes \u00e9tudi\u00e9es<\/h2>\n

Command\u00e9 par le gouvernement, le rapport du Haut Conseil de la Famille de l\u2019Enfance et de l\u2019\u00c2ge a rendu son verdict en juillet dernier. Ce rapport aborde les conditions de l’aide sociale \u00e0 l’h\u00e9bergement. Les points principaux se concentrent notamment sur l\u2019obligation alimentaire, la r\u00e9cup\u00e9ration sur succession et leur mise en \u0153uvre. Premi\u00e8re piste \u00e9tudi\u00e9e, la prise en charge pl\u00e9ni\u00e8re par l\u2019\u00c9tat sans condition. Toutefois, cette proposition semble peu r\u00e9aliste. C’est pourquoi il a aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 que cette aide pourrait \u00eatre financ\u00e9e par le biais d\u2019une cotisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Quatre sc\u00e9narios envisag\u00e9s<\/h2>\n