Prendre congé pour accompagner un proche en fin de vie, une disposition d’ordre public

La loi française permet aux salariés de prendre un congé pour rester auprès d’un proche dont le pronostic vital est engagé, c’est le congé de solidarité familiale. C’est évidemment possible si le malade réside dans un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD), comme une maison de retraite Senectis.

Un proche tient la main d'une personne âgée en maison de retraite.

Pour qui peut-on s’arrêter de travailler ?

La loi prévoit qu’un salarié puisse demander ce congé si un parent, grand-parent, enfant, frère ou sœur est atteint d’une maladie grave, en phase avancée ou terminale, ou d’une maladie qui engage son pronostic vital. En dehors du cadre familial, une personne de confiance désignée par écrit peut également prendre le congé de solidarité familiale.

Combien de temps dure ce congé ?

Sans durée minimale imposée, le congé de solidarité familiale peut se déposer dès que le médecin traitant estime que son patient est en fin de vie, mais le salarié décide lui-même de son début. Il peut s’allonger jusque trois mois et est renouvelable une fois. En cas de décès de la personne accompagnée, il prend fin trois jours après, mais on a droit ensuite au congé pour décès d’un membre de la famille.

Ces dispositions préalables sont les mêmes que l’on travaille dans le secteur privé ou dans la fonction publique. Nous verrons dans notre prochain article comment réaliser la demande auprès de l’employeur ainsi que les indemnités auxquelles on peut prétendre dans ce cas.